Gestion et demandes d'Actes

Mme DESCARPENTRIES anne therese renee

#NAISSANCE #DECES

( je n'ai aucun partenariat avec le service public, je ne fais que vous mettre des liens )

Le site du service public : https://www.service-public.fr/

Vos droits en demandes d'actes de l'état civil

Actes de naissance : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
Copie intégrale : acte rédigé de + 75 ans, ou - de 75 ans si décédé depuis + de 25 ans
Copie intégrale : si ascendant ou descendant, direct, avec preuves, pas de délai ( pour un oncle ou une soeur, non ! )
Extrait avec filiation : idem
Extrait sans filiation : pas de délai, si vous avez NOM + prénom + commune + date exacte
Tous sont avec les mentions marginales

Actes de mariage : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432
Tout comme pour les naissances, en tenant compte des 2 époux

Actes de décès : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444
Sans délai pour tous, dès l'acte rédigé

Si la commune commence par, ou contient, le mot "saint" ou "sainte", cherchez la avec "st" ou "ste" à la place, en faisant la demande d'acte

Certaines communes ne sont pas liées au site du service public
"Si vous ne faites pas la demande en ligne, vous pouvez la faire par courrier ou en vous rendant sur place"
d'après la C.A.D.A. , "par courrier" peut être un mail : https://cada.data.gouv.fr/20202922/ la réponse également
à votre choix, dans la limite des capacités de la commune

Si vous êtes ayant droit, vous pouvez demander que le décédé soit dans le fichier des oppositions, et non visible sur internet
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fichier-des-personnes-decedees/

Obtenir l'extrait d'une mention R.C. ( Répertoire Civil ) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R44842
Articles 1057 à 1061 du code de procédure civile
Article 1057 et suivants : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006411821/
Extrait du 1058 au 5 avril 2023 : "Le classement et la conservation des extraits sont assurés par le greffe du tribunal judiciaire dans le ressort duquel est née la personne concernée"
Extrait du 1061 au 5 avril 2023 : "Des copies des extraits conservés au répertoire civil peuvent être délivrées à tout intéressé."

Mme DESCARPENTRIES anne therese renee

Naissance
le 14/9/1961 à M ( 13001 ) AIX-EN-PROVENCE ( )
Aix-en-Provence M ( 13080 ) ( Bouches-du-Rhône ) ( Provence-Alpes-Côte d'Azur ) Ces données sont récentes d'au moins 4 jours !
Localisation obtenue le jeudi 23 mai 2024
Mairie - Aix-en-Provence
Place de l'Hôtel-de-Ville
13000 Aix-en-Provence
Téléphone 04 42 91 90 00
Email astreinte_rs@mairie-aixenprovence.fr
Site Web https://www.aixenprovence.fr
Données obtenues le jeudi 23 mai 2024
Lundi 08:00 - 18:00
Mardi 08:00 - 16:30
Mercredi 08:00 - 18:00
Jeudi 08:00 - 16:30
Vendredi 08:00 - 16:30
Samedi Fermé
Dimanche Fermé

Demander l'acte de naissance : https://psl.service-public.fr/mademarche/EtatCivil/demarche?action=NAISSANCE
Mémorisation et suivi des demandes : prochainement


Mme DESCARPENTRIES anne therese renee

Décès
le 27/3/2024 à M ( 75109 )
numéro de l'acte : 37
Paris 9e Arrondissement ( 75009 ) ( Paris ) ( Île-de-France ) Cliquez ici pour mettre à jour ces données vieilles de 43 jours !
Localisation obtenue le dimanche 14 avril 2024
Mairie - Paris - 9e arrondissement
6 rue Drouot
75009 Paris
Téléphone 01 71 37 75 09
Email
Site Web https://www.mairie09.paris.fr/
Données obtenues le dimanche 14 avril 2024
Lundi 08:30 - 17:00
Mardi 08:30 - 17:00
Mercredi 08:30 - 17:00
Jeudi 08:30 - 19:30
Vendredi 08:30 - 17:00
Samedi 08:30 - 12:30
Dimanche Fermé

Demander l'acte de décès : https://psl.service-public.fr/mademarche/EtatCivil/demarche?action=DECES
Mémorisation et suivi des demandes : prochainement