Gestion et demandes d'Actes
Mr
LAPEYRE raymond joseph marcel
#NAISSANCE
#DECES
( je n'ai aucun partenariat avec le service public, je ne fais que vous mettre des liens )
Le site du service public :
https://www.service-public.fr/
Vos droits en demandes d'actes de l'état civil
Actes de naissance :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
Copie intégrale : acte rédigé de + 75 ans, ou - de 75 ans si décédé depuis + de 25 ans
Copie intégrale : si ascendant ou descendant, direct, avec preuves, pas de délai ( pour un oncle ou une soeur, non ! )
Extrait avec filiation : idem
Extrait sans filiation : pas de délai, si vous avez NOM + prénom + commune + date exacte
Tous sont avec les mentions marginales
Actes de mariage :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432
Tout comme pour les naissances, en tenant compte des 2 époux
Actes de décès :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444
Sans délai pour tous, dès l'acte rédigé
Si la commune commence par, ou contient, le mot "saint" ou "sainte", cherchez la avec "st" ou "ste" à la place, en faisant la demande d'acte
Certaines communes ne sont pas liées au site du service public
"Si vous ne faites pas la demande en ligne, vous pouvez la faire par courrier ou en vous rendant sur place"
d'après la
C.A.D.A.
, "par courrier" peut être un mail :
https://cada.data.gouv.fr/20202922/
la réponse également
à votre choix, dans la limite des capacités de la commune
Si vous êtes ayant droit, vous pouvez demander que le décédé soit dans le fichier des oppositions, et non visible sur internet
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fichier-des-personnes-decedees/
Obtenir l'extrait d'une mention R.C. ( Répertoire Civil ) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R44842
Articles 1057 à 1061 du code de procédure civile
Article 1057 et suivants :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006411821/
Extrait du 1058 au 5 avril 2023 : "Le classement et la conservation des extraits sont assurés par le greffe du tribunal judiciaire dans le ressort duquel est née la personne concernée"
Extrait du 1061 au 5 avril 2023 : "Des copies des extraits conservés au répertoire civil peuvent être délivrées à tout intéressé."
Mr
LAPEYRE raymond joseph marcel
Fenouillet
M
( 31150 )
( Haute-Garonne )
( Occitanie )
Cliquez ici pour mettre à jour ces données vieilles de 68 jours !
Localisation obtenue le lundi 1 juillet 2024
Mairie - Fenouillet |
Place Alexandre-Olives |
31151
Fenouillet Cedex
|
Données obtenues le lundi 1 juillet 2024
Lundi |
08:30 - 12:30 / 13:30 - 17:30 |
Mardi |
08:30 - 12:30 / 13:30 - 17:30 |
Mercredi |
08:30 - 12:30 / 13:30 - 17:30 |
Jeudi |
08:30 - 12:30 / 13:30 - 17:30 |
Vendredi |
08:30 - 12:30 / 13:30 - 17:30 |
Samedi |
Fermé |
Dimanche |
Fermé |
Demander l'acte de naissance :
https://psl.service-public.fr/mademarche/EtatCivil/demarche?action=NAISSANCE
Mémorisation et suivi des demandes : prochainement
Mr
LAPEYRE raymond joseph marcel
Boujan-sur-Libron
( 34760 )
( Hérault )
( Occitanie )
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Localisation obtenue le mercredi 21 juin 2023
Mairie - Boujan-sur-Libron |
12 rue de la Mairie |
34760
Boujan-sur-Libron
|
Données obtenues le mercredi 21 juin 2023
Lundi |
08:30 - 12:00 / 13:30 - 18:00 |
Mardi |
08:30 - 12:00 / 13:30 - 18:00 |
Mercredi |
08:30 - 12:00 / 13:30 - 18:00 |
Jeudi |
08:30 - 12:00 / 13:30 - 18:00 |
Vendredi |
08:30 - 12:00 / 13:30 - 18:00 |
Samedi |
Fermé |
Dimanche |
Fermé |
Demander l'acte de décès :
https://psl.service-public.fr/mademarche/EtatCivil/demarche?action=DECES
Mémorisation et suivi des demandes : prochainement