Gestion et demandes d'Actes

Mr BARBIER pierre maurice georges marie

#NAISSANCE #DECES

( je n'ai aucun partenariat avec le service public, je ne fais que vous mettre des liens )

Le site du service public : https://www.service-public.fr/

Vos droits en demandes d'actes de l'état civil

Actes de naissance : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
Copie intégrale : acte rédigé de + 75 ans, ou - de 75 ans si décédé depuis + de 25 ans
Copie intégrale : si ascendant ou descendant, direct, avec preuves, pas de délai ( pour un oncle ou une soeur, non ! )
Extrait avec filiation : idem
Extrait sans filiation : pas de délai, si vous avez NOM + prénom + commune + date exacte
Tous sont avec les mentions marginales

Actes de mariage : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432
Tout comme pour les naissances, en tenant compte des 2 époux

Actes de décès : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444
Sans délai pour tous, dès l'acte rédigé

Si la commune commence par, ou contient, le mot "saint" ou "sainte", cherchez la avec "st" ou "ste" à la place, en faisant la demande d'acte

Certaines communes ne sont pas liées au site du service public
"Si vous ne faites pas la demande en ligne, vous pouvez la faire par courrier ou en vous rendant sur place"
d'après la C.A.D.A. , "par courrier" peut être un mail : https://cada.data.gouv.fr/20202922/ la réponse également
à votre choix, dans la limite des capacités de la commune

Si vous êtes ayant droit, vous pouvez demander que le décédé soit dans le fichier des oppositions, et non visible sur internet
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fichier-des-personnes-decedees/

Obtenir l'extrait d'une mention R.C. ( Répertoire Civil ) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R44842
Articles 1057 à 1061 du code de procédure civile
Article 1057 et suivants : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006411821/
Extrait du 1058 au 5 avril 2023 : "Le classement et la conservation des extraits sont assurés par le greffe du tribunal judiciaire dans le ressort duquel est née la personne concernée"
Extrait du 1061 au 5 avril 2023 : "Des copies des extraits conservés au répertoire civil peuvent être délivrées à tout intéressé."

Mr BARBIER pierre maurice georges marie

Naissance
le 23/11/1938 à M ( 78646 ) VERSAILLES ( )
Versailles M ( 78000 ) ( Yvelines ) ( Île-de-France ) Ces données sont récentes d'au moins 18 jours !
Localisation obtenue le dimanche 10 mars 2024
Mairie - Versailles
4 avenue de Paris
78000 Versailles
Téléphone 01 30 97 80 00
Email
Site Web https://www.versailles.fr/
Données obtenues le dimanche 10 mars 2024
Lundi 08:30 - 17:00
Mardi 08:30 - 18:00
Mercredi 08:30 - 17:00
Jeudi 08:30 - 17:00
Vendredi 08:30 - 17:00
Samedi 08:30 - 12:00
Dimanche Fermé

Demander l'acte de naissance : https://psl.service-public.fr/mademarche/EtatCivil/demarche?action=NAISSANCE
Mémorisation et suivi des demandes : prochainement


Mr BARBIER pierre maurice georges marie

Décès
le 3/2/2023 à M ( 01007 )
numéro de l'acte : 6
Ambronay ( 01500 ) ( Ain ) ( Auvergne-Rhône-Alpes ) Cliquez ici pour mettre à jour ces données vieilles de 233 jours !
Localisation obtenue le mercredi 9 août 2023
Mairie - Ambronay
1 grande rue
01500 Ambronay
Téléphone 04 74 38 13 32
Email accueil@ambronay.fr
Site Web https://www.ambronay.fr
Données obtenues le mercredi 9 août 2023
Lundi 08:30 - 11:45
Mardi Fermé
Mercredi 08:30 - 11:45 / 13:45 - 17:00
Jeudi 13:45 - 19:00
Vendredi 13:45 - 17:00
Samedi Fermé
Dimanche Fermé

Demander l'acte de décès : https://psl.service-public.fr/mademarche/EtatCivil/demarche?action=DECES
Mémorisation et suivi des demandes : prochainement