Gestion et demandes d'Actes

Mr SEGUY pierre

#NAISSANCE #DECES

( je n'ai aucun partenariat avec le service public, je ne fais que vous mettre des liens )

Le site du service public : https://www.service-public.fr/

Vos droits en demandes d'actes de l'état civil

Actes de naissance : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
Copie intégrale : acte rédigé de + 75 ans, ou - de 75 ans si décédé depuis + de 25 ans
Copie intégrale : si ascendant ou descendant, direct, avec preuves, pas de délai ( pour un oncle ou une soeur, non ! )
Extrait avec filiation : idem
Extrait sans filiation : pas de délai, si vous avez NOM + prénom + commune + date exacte
Tous sont avec les mentions marginales

Actes de mariage : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432
Tout comme pour les naissances, en tenant compte des 2 époux

Actes de décès : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444
Sans délai pour tous, dès l'acte rédigé

Si la commune commence par, ou contient, le mot "saint" ou "sainte", cherchez la avec "st" ou "ste" à la place, en faisant la demande d'acte

Certaines communes ne sont pas liées au site du service public
"Si vous ne faites pas la demande en ligne, vous pouvez la faire par courrier ou en vous rendant sur place"
d'après la C.A.D.A. , "par courrier" peut être un mail : https://cada.data.gouv.fr/20202922/ la réponse également
à votre choix, dans la limite des capacités de la commune

Si vous êtes ayant droit, vous pouvez demander que le décédé soit dans le fichier des oppositions, et non visible sur internet
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fichier-des-personnes-decedees/

Obtenir l'extrait d'une mention R.C. ( Répertoire Civil ) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R44842
Articles 1057 à 1061 du code de procédure civile
Article 1057 et suivants : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006411821/
Extrait du 1058 au 5 avril 2023 : "Le classement et la conservation des extraits sont assurés par le greffe du tribunal judiciaire dans le ressort duquel est née la personne concernée"
Extrait du 1061 au 5 avril 2023 : "Des copies des extraits conservés au répertoire civil peuvent être délivrées à tout intéressé."

Mr SEGUY pierre

Naissance
le 21/9/1933 à M ( 98506 ) CHIRONGUI ( )
Chirongui M ( 97620 ) ( Mayotte ) ( Mayotte ) Cliquez ici pour mettre à jour ces données vieilles de 170 jours !
Localisation obtenue le mercredi 21 juin 2023
Mairie - Chirongui
11 rue de l’Hôtel-de-ville
97620 Chirongui
Téléphone +269 2 69 62 18 03
Email secretariat@chirongui.yt
Site Web https://mairie-chirongui.yt/
Données obtenues le mercredi 21 juin 2023
Lundi 07:30 - 16:30
Mardi 07:30 - 16:30
Mercredi 07:30 - 16:30
Jeudi 07:30 - 16:30
Vendredi 07:00 - 11:00
Samedi Fermé
Dimanche Fermé

Demander l'acte de naissance : https://psl.service-public.fr/mademarche/EtatCivil/demarche?action=NAISSANCE
Mémorisation et suivi des demandes : prochainement


Mr SEGUY pierre

Décès
le 20/10/2023 à M ( 92012 )
numéro de l'acte : 947
Boulogne-Billancourt ( 92100 ) ( Hauts-de-Seine ) ( Île-de-France ) Cliquez ici pour mettre à jour ces données vieilles de 137 jours !
Localisation obtenue le lundi 24 juillet 2023
Mairie - Boulogne-Billancourt
26 avenue André-Morizet
92104 Boulogne-Billancourt Cedex
Téléphone 01 55 18 53 00
Email SCC@mairie-boulogne-billancourt.fr
Site Web http://www.boulognebillancourt.com
Données obtenues le lundi 24 juillet 2023
Lundi 08:30 - 17:30
Mardi 08:30 - 17:30
Mercredi 08:30 - 17:30
Jeudi 08:30 - 12:00 / 14:00 - 19:15
Vendredi 08:30 - 16:30
Samedi 08:30 - 11:45
Dimanche Fermé

Demander l'acte de décès : https://psl.service-public.fr/mademarche/EtatCivil/demarche?action=DECES
Mémorisation et suivi des demandes : prochainement